Législation - Documents d'exportation

Chez Marc Maison, nous faisons tout pour vous faciliter
et accélérer les démarches douanières

Nous demandons tous les certificats en avance dès que l'objet rentre dans notre stock, afin que vous gagniez du temps.

Certificats d'Exportation

En France, les biens culturels de plus de 100 ans d'âge nécessitent l'obtention d'un Certificat d'Exportation, délivré par le Ministère de la Culture, avant de pouvoir quitter le territoire national.
Les biens culturels concernés sont des « éléments et fragments de décors d'immeubles par nature ou par destination, à caractère civil ou religieux et immeubles démantelés, ayant plus de 100 ans d'âge, quelle que soit la valeur ». Il s'agit donc des cheminées anciennes, d'éléments de boiseries, de portes d'antiquités architecturales. 

Le délai d'obtention de ce document nécessite entre 6 et 12 semaines. 

 

Les documents nécessaires

En cas d'exportation vers un pays de l'Union Européenne :
le Certificat d'Exportation est le seul document nécessaire

En cas d'exportation vers un  pays en dehors de l'Union Européenne :
il est nécessaire de demander une Licence d'Exportation supplémentaire. Le délai pour l'obtention de cette licence est très court ( 3-4 jours)  et ne vous retardera pas dans le transport de votre élément. Chez Marc Maison, nous nous occupons d'établir gratuitement les demandes de licences pour nos clients.

 

Récapitulatif

DestinationCertificat d'exportationLicence d'exportation
Objet de moins de 100 ans d'age Partout - -
Objet de plus de 100 ans d'age France - -
Union Européenne -
Monde

Questions

Si vous avez la moindre question concernant les documents nécessaires à un objet : contactez-nous

 

 

Ce que nous offrons

Spécialistes de l'achat et de la vente de cheminées anciennes, d’éléments de décoration intérieure et extérieure. Notre site présente le plus grand choix de cheminées en marbre françaises.

Qualité, authenticité, transparence et service sont nos références.

Contact
Réseaux sociaux
Image not found
Image not found
Image not found
Image not found

Boutique des cheminées

120, rue des Rosiers
93400 Saint Ouen

Horaires :
Le Vendredi de 10 à 12h30
Du Samedi au Dimanche de 10h à 18h,
le Lundi de 10h à 16h et tous les jours sur RDV.

Marché Paul Bert

Marché Paul Bert au coeur des Puces de Saint Ouen.
Allée 6 Stand 83
93400 Saint Ouen

Ouvert les samedis et dimanche de 10h à 18 heures

Showroom de Saint Ouen

Merci de nous téléphoner pour tout renseignement, ou adressez un email afin de recevoir l'adresse et l'itinéraire.
Horaires :
Uniquement sur rendez-vous, tous les jours de la semaine.

Contacts :
phone : +33 (0)6 60 62 61 90
           +33 (0)1 42 25 12 79

Copyright © 2007 Galerie Marc Maison

Plan du site

contact